Mise en place d'un mécanisme d'évaluation des effets socio-économiques et environnementaux de l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA)
Discussion générale. Mme Lambelin s'en réfère à son rapport écrit
Proposition de résolution demandant la mise en place d'un mécanisme d'évaluation des effets
socio-économiques et environnementaux de l'Accord économique et commercial global entre l'Union
européenne et le Canada (AECG/CETA), déposée par Madame Zrihen et Monsieur Dermagne (Doc.
906 (2017-2018) N° 1 à 3). Discussion
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