Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics (Composition)
Le lundi 26/03/2018 à 14:00, Salle 5 du Saint Gilles
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Modification de l'article 4/1 du décret de la Région wallonne du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture
Selon l'article 109.1, sollicitation du président du Parlement de Wallonie pour demande au Conseil d'Etat
Reprise. Organisation des travaux. Proposition de résolution visant à lutter contre la présence de canettes parmi les déchets sauvages, déposée par Monsieur Fourny, Madame Waroux, Monsieur Baurain, Mesdames Salvi, Vandorpe et Leal Lopez (Doc. 776 (2016-2017) N° 1)Aide
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