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Commission des affaires générales et des relations internationales (Composition)

Le jeudi 26/04/2018 à 14:00, Salle 3 du Saint Gilles

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Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Sultanat d'Oman, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Muscat le 16 décembre 2008

Désignation de Mme Lecomte comme rapporteuse

Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Sultanat d'Oman, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Muscat le 16 décembre 2008 (Doc. 1076 (2017-2018) N° 1)

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