Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)
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Mise à disposition, par les communes, d'un lieu public permettant d'organiser des cérémonies non confessionnelles
Désignation de M. Baurain comme corapporteur
Ouverture de la séance. Examen de l’arriéré. Proposition de décret visant la mise à disposition, par les communes, d'un lieu public permettant d'organiser des cérémonies non confessionnelles, déposée par Monsieur Courard, Madame Bonni, Monsieur Martin, Madame Poulin, Monsieur Lefebvre et Madame Vienne (Doc. 167 (2014-2015) N° 1 à 4)
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