Commission des affaires générales et des relations internationales (Composition)
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Assentiment aux amendements des annexes II et III à la Convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, adoptés à Ostende, le 29 juin 2007
Désignation de Mme Potigny comme rapporteuse
Projet de décret portant assentiment aux amendements des annexes II et III à la Convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, adoptés à Ostende, le 29 juin 2007 (Doc. 1083 (2017-2018) N° 1)
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