Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique (Composition)
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Respect et mise en oeuvre de l'article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées favorisant pour les personnes en situation de handicap, l'autonomie de vie, l'inclusion dans la société et des parcours de vie inscrits dans la cité, plus souples et évolutifs par une politique de désinstitutionnalisation privilégiant la création d'unités de vie de petite taille
Désignation de Mme Lecomte comme rapporteuse
Proposition de résolution relative au respect et à la mise en oeuvre de l'article 19 de la Convention
des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées favorisant pour les personnes en
situation de handicap, l'autonomie de vie, l'inclusion dans la société et des parcours de vie inscrits
dans la cité, plus souples et évolutifs par une politique de désinstitutionnalisation privilégiant la
création d'unités de vie de petite taille, déposée par Mesdames Tillieux, Géradon, Pécriaux,
Messieurs Martin, Onkelinx et P. Prévot (Doc. 990 (2017-2018) N° 1). Exposé. Discussion générale
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