Mise à disposition, par les communes, d'un lieu public permettant d'organiser des cérémonies non confessionnelles
Discussion générale. MM. Dermagne, Maroy et Baurain s'en réfèrent à leur rapport écrit
Proposition de décret visant la mise à disposition, par les communes, d'un lieu public permettant
d'organiser des cérémonies non confessionnelles, déposée par Monsieur Courard, Madame Bonni,
Monsieur Martin, Madame Poulin, Monsieur Lefebvre et Madame Vienne (Doc. 167 (2014-2015) N° 1 à
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