Octroi des subventions accordées aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente
Discussion générale. M. Bracaval s'en réfère à son rapport écrit
Proposition de décret réglant l'octroi des subventions accordées aux centres publics d'action
sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéfciaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide
sociale équivalente, déposée par Mesdames Zrihen, Tillieux, Messieurs Furlan, Legasse, Mesdames
Morreale et Gonzalez Moyano (Doc. 920 (2017-2018) N° 1 à 3). Discussion
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