Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics (Composition)
Aide
Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animaux
Désignation de M. Lecerf comme rapporteur
Proposition de décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des
animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animaux, déposée par Mesdames Moinnet,
Waroux, Messieurs Dodrimont, Fourny, Wahl et Madame Lecomte (Doc. 1114 (2017-2018) N° 1). Exposé. Discussion générale
Aide
Pour l’option « Ecouter » et « Regarder », un lecteur de contenu compatible
HTML5 hébergé sur notre site se lance automatiquement.
Pour l’option « Télécharger », les documents ainsi obtenus sont lisibles grâce à des logiciels gratuits comme
VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou
Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou, pour le son, à bien d'autres applications (des centaines) pouvant lire des
MP3.
Quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "
Acrobat Reader" ou son
alternative libre.