Précision des modalités de remboursement des fonds structurels
Discussion générale (suite). La commission sollicite les avis écrits de : la FGTB, la CSC, la CGSLB, l'ASBL "SOS dépannage", la SOGEPA, SPW, l'UWE, la DGO6
Proposition de décret visant à préciser les modalités de remboursement des fonds structurels,
déposée par Messieurs Henry et Hazée (Doc. 640 (2016-2017) N° 1 et 2). Discussion générale
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