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Commission des affaires générales et des relations internationales (Composition)

Le mercredi 06/06/2018 à 09:15, Salle 6 du Saint Gilles(Maison des Parlementaires)

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Précision des modalités de remboursement des fonds structurels

Discussion générale (suite). La commission sollicite les avis écrits de : la FGTB, la CSC, la CGSLB, l'ASBL "SOS dépannage", la SOGEPA, SPW, l'UWE, la DGO6

Proposition de décret visant à préciser les modalités de remboursement des fonds structurels, déposée par Messieurs Henry et Hazée (Doc. 640 (2016-2017) N° 1 et 2). Discussion générale

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