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Commission du budget, de l'énergie et du climat (Composition)

Le lundi 18/06/2018 à 14:00, Salle 6 du Saint Gilles(Maison des Parlementaires)

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Introduction du « saut de génération » au sein du Code des droits de succession

Désignation de M. Knaepen comme rapporteur

Proposition de décret introduisant la procédure du "saut de génération" au sein du Code des droits de succession, déposée par Madame Kapompole, Monsieur Collignon, Madame Vienne, Messieurs Dupont et Dermagne (Doc. 1112 (2017-2018) N° 1)

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