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Commission spéciale relative au renouveau démocratique (Composition)

Le jeudi 28/06/2018 à 09:00, Salle 5 du Saint Gilles

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Introduction de l'usage de la consultation populaire à l'échelon régional

Proposition de décret retirée par son auteur

Proposition de décret introduisant l'usage de la consultation populaire à l'échelon régional, déposée par Monsieur Puget (Doc. 42 (2014-2015) N° 1 et 2). Proposition de décret spécial mettant en oeuvre l'article 39bis de la Constitution en vue d'instituer la consultation populaire au niveau régional, déposée par Messieurs Fourny et Collignon (Doc. 79 (2014-2015) N° 1 et 2). Proposition de décret spécial visant à instituer la consultation populaire régionale, déposée par MM. Hazée et Jeholet (Doc. 83 (2014-2015) N° 1 et 2). Proposition de décret spécial instituant la consultation populaire, déposée par Messieurs Collignon, Mouyard, Fourny et Puget (Doc. 559 (2015-2016) N° 1, 1bis et 2). Examen des articles. Vote

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