Assentiment au Protocole d'adhésion à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur, signé à Bruxelles le 11 novembre 2016
Discussion générale. Mme Bonni s'en réfère à son rapport écrit
Projet de décret portant assentiment au Protocole d'adhésion à l'Accord commercial entre l'Union
européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir
compte de l'adhésion de l'Équateur, signé à Bruxelles le 11 novembre 2016 (Doc. 1003 (2017-2018) N°
1 et 2)
Projet de décret portant assentiment à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses États
membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles le 26 juin 2012 (Doc.
1004 (2017-2018) N° 1 et 2). Discussion
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