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Séance plénière

Le mercredi 04/07/2018 à 14:00, Salle des séances plénières

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Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Panama, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Panama le 26 mars 2009

Discussion générale. Mme Potigny s'en réfère à son rapport écrit

Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Panama, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Panama le 26 mars 2009 (Doc. 1118 (2017-2018) N° 1 et 2). Discussion

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