Organisation des travaux de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics du 16 juillet 2018

Proposition de résolution visant à améliorer la lutte contre les incivilités et les infractions environnementales (Doc. 1000 (2017-2018) N° 1) : audition le 17 septembre 2018 du représentant du conseil des procureurs du Roi, decM. Nemry de la DPC, decM. Quevy de la DGO3 et de M. Boquet, fonctionnaire sanctionnateur

Ouverture de la séance. Examen de l’arriéré. Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l'aménagement du canal de Pommeroeul à Condé, signée à Namur, le 19 juillet 2007, et à l'Avenant, signé à Paris, le 2 mai 2017, à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l'aménagement du Canal de Pommeroeul à Condé, signée à Namur le 19 juillet 2007 (Doc. 1144 (2017-2018) N° 1)