Commission du budget, de l'énergie et du climat (Composition)
Aide
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'établir pour les contrats de fourniture une période fixe de trois ans au moins
Désignation de M. Knaepen comme rapporteur
Proposition de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'établir pour les contrats de fourniture une période fixe de trois ans au moins, déposée par Madame Vienne, Monsieur Dupont, Madame Kapompole et Monsieur Stoffels (Doc. 1140 (2017-2018) N° 1)
Proposition de décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz en vue d'établir pour les contrats de fourniture une période fixe de trois ans au moins, déposée par Madame Vienne, Monsieur Dupont, Madame Kapompole et Monsieur Stoffels (Doc. 1141 (2017-2018) N° 1). Exposé. Echange de vues
Aide
Pour l’option « Ecouter » et « Regarder », un lecteur de contenu compatible
HTML5 hébergé sur notre site se lance automatiquement.
Pour l’option « Télécharger », les documents ainsi obtenus sont lisibles grâce à des logiciels gratuits comme
VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou
Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou, pour le son, à bien d'autres applications (des centaines) pouvant lire des
MP3.
Quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "
Acrobat Reader" ou son
alternative libre.