Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)
Le mardi 18/09/2018 à 09:15, Salle 5 du bâtiment Saint-Gilles
13 publications liées : ODJC 08 (2018-2019) (PDF) | DECRET 1151 n1 (2017-2018) (PDF) | RES 798 n1 (2016-2017) (PDF) | DECRET 1163 n1 (2018-2019) (PDF) | DECRET 1163 n2 (2018-2019) (PDF) | DECRET 1163 n3 (2018-2019) (PDF) | DECRET 1164 n1 (2018-2019) (PDF) | RES 841 n1 (2016-2017) (PDF) | CRIC 6 (2018-2019) (PDF) | BT 008 (2018-2019) (PDF) | CRAC 6 (2018-2019) (PDF) | MOTION 1177 n1 (2018-2019) (PDF) | MOTION 1178 n1 (2018-2019) (PDF) |
Modification des dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d'intérêt public
Discussion générale (suite et fin)
Projet de décret modifiant les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d'intérêt public (Doc. 1151 (2017-2018) N° 1) Proposition de résolution visant à inscrire dans les prochains plans d'investissement communaux les investissements d'équipement réalisés dans les parcs résidentiels touristiques concernés par le Plan habitat permanent, déposée par Monsieur Dodrimont (Doc. 798 (2016-2017) N° 1). Discussion générale (suite)Aide
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