Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)
Le mardi 18/09/2018 à 09:15, Salle 5 du bâtiment Saint-Gilles
13 publications liées : ODJC 08 (2018-2019) (PDF) | DECRET 1151 n1 (2017-2018) (PDF) | RES 798 n1 (2016-2017) (PDF) | DECRET 1163 n1 (2018-2019) (PDF) | DECRET 1163 n2 (2018-2019) (PDF) | DECRET 1163 n3 (2018-2019) (PDF) | DECRET 1164 n1 (2018-2019) (PDF) | RES 841 n1 (2016-2017) (PDF) | CRIC 6 (2018-2019) (PDF) | BT 008 (2018-2019) (PDF) | CRAC 6 (2018-2019) (PDF) | MOTION 1177 n1 (2018-2019) (PDF) | MOTION 1178 n1 (2018-2019) (PDF) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locaux
Discussion générale (suite et fin) : réponse de Mme la Ministre De Bue + répliques
Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locaux (Doc. 1163 (2018-2019) N° 1) Projet de décret modifiant certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de réformer la tutelle (Doc. 1164 (2018-2019) N° 1). Discussion générale (suite)Aide
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