Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'établir pour les contrats de fourniture une période fixe de trois ans au moins
Discussion générale (suite et fin) : réponse de M. Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports + répliques
Intervention de Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports.
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