Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics (Composition)
Le lundi 05/11/2018 à 14:00, Salle 5 du bâtiment Saint-Gilles
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Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Audition de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
Désignation de M. Denis comme rapporteur
Ouverture de la séance. Examen de l’arriéré. Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur publicAide
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