Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics (Composition)
Le lundi 05/11/2018 à 14:00, Salle 5 du bâtiment Saint-Gilles
9 publications liées : ODJC 33 (2018-2019) (PDF) | DECRET 1170 n1 (2018-2019) (PDF) | DECRET 1170 n1bis (2018-2019) (PDF) | DECRET 1170 n2 (2018-2019) (PDF) | DECRET 1170 n3 (2018-2019) (PDF) | CRIC 24 (2018-2019) (PDF) | CRAC 24 (2018-2019) (PDF) | RAPPORT 1205 n1 (2018-2019) (PDF) | BT 033 (2018-2019) (PDF) |
Pétition sur le projet de la société WalZinc de demander un permis de recherches de minerais de métaux non-ferreux sur le territoire des communes de Bleiberg, Limburg, Aubel, Baelen, Welkenraedt, Kelmis, Raeren, Lontzen et Eupen
La commission a décidé de demander à la Conférence des présidents, en application de l'article 127.6 du règlement, une prolongation du délai prescrit pour l'établissement du rapport
Reprise. Pétition sur le projet de la société WalZinc de demander un permis de recherches de minerais de métaux non-ferreux sur le territoire des communes de Bleiberg, Limburg, Aubel, Baelen, Welkenraedt, Kelmis, Raeren, Lontzen et EupenAide
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