Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)
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Le suivi de la mesure concernant les frais de location de kot dans le cadre du décret du 19 juillet 2018 portant diverses dispositions fiscales
Question orale
Question orale de Monsieur Christophe COLLIGNON à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le suivi de la mesure concernant les frais de location de kot dans le cadre du décret du 19 juillet 2018 portant diverses dispositions fiscales
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