Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)
Le mardi 04/12/2018 à 09:15, Salle 1 du bâtiment Saint-Gilles
9 publications liées : ODJC 59 (2018-2019) (PDF) | DECRET 1219 n1 (2018-2019) (PDF) | DECRET 1219 n2 (2018-2019) (PDF) | DECRET 1219 n3 (2018-2019) (PDF) | RAPPORT 1187 n1 (2018-2019) (PDF) | DECRET 1219 n4 (2018-2019) (PDF) | BT 59 (2018-2019) (PDF) | CRAC 44 (2018-2019) (PDF) | CRIC 44 (2018-2019) (PDF) |
Insertion dans la Troisième partie du Livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation d'un titre V relatif aux subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leurs perspectives de développement urbain et modification de l'article D.I.4 du Code du Développement territorial
Désignation de M. Destrebecq comme rapporteur
Projet de décret insérant dans la Troisième partie du Livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation un titre V relatif aux subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leurs perspectives de développement urbain et modifiant l'article D.I.4 du Code du Développement territorial (Doc. 1219 (2018-2019) N° 1). Exposé. Discussion générale.Aide
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