Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement

Désignation de M. Evrard et Mme Gahouchi comme rapporteurs

Projet de décret modifiant le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement (Doc. 1189 (2018-2019) N° 1) Proposition de décret relatif au subventionnement de l'emploi auprès de certains employeurs de l'enseignement et du secteur non-marchand dans les matières culturelles et personnalisables, déposée par Messieurs Henquet, Drèze, Wahl et Fourny (Doc. 1191 (2018-2019) N° 1 et 2) Question orale de Madame Hélène RYCKMANS à Monsieur Pierre-Yves JEHOLET, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation, sur les aides à l’emploi pour les organisations non gouvernementales (ONG) de développement et de solidarité internationale. Exposé. Discussion générale