Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation (Composition)
Le mardi 04/12/2018 à 09:15, Salle 3 du bâtiment Saint-Gilles
12 publications liées : ODJC 58 (2018-2019) (PDF) | ODJC 58bis (2018-2019) (PDF) | DECRET 1189 n1 (2018-2019) (PDF) | DECRET 1189 n2 (2018-2019) (PDF) | DECRET 1189 n3 (2018-2019) (PDF) | DECRET 1191 n1 (2018-2019) (PDF) | DECRET 1191 n2 (2018-2019) (PDF) | DECRET 1191 n3 (2018-2019) (PDF) | RAPPORT 1187 n1 (2018-2019) (PDF) | CRIC 43 (2018-2019) (PDF) | BT 058 (2018-2019) (PDF) | CRAC 43 (2018-2019) (PDF) |
Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement
Le dépôt de la demande d'avis du Conseil d'Etat empêche la commission de pouvoir se prononcer. Dès lors, il n'y aura pas de vote sauf sur les articles qui ne font pas l'objet d'une demande d'amendement
Projet de décret modifiant le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement (Doc. 1189 (2018-2019) N° 1). Examen des articles.Aide
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