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Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique (Composition)

Le mardi 18/12/2018 à 09:15, Salle 6 du bâtiment Saint-Gilles

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Modification du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

Désignation de Mme Durenne comme rapporteuse

Projet de décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales (Doc. 1228 (2018-2019) N° 1). Discussion générale. Examen des articles

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