Evaluation des impacts sanitaires et environnementaux des terrains de sport synthétiques et instauration d'un moratoire sur la création des terrains de sport synthétiques contenant des billes en caoutchouc

Désignation de Mme Galant comme rapporteuse

Proposition de résolution visant à créer une norme d'aptitude intergénérationnelle de l'habitat (ApIH) et à mettre en place un système "Qualipack", déposée par Madame Leal Lopez, Messieurs Fourny et Arens (Doc. 769 (2016-2017) N° 1) Proposition de résolution visant à la mise en place d'un mécanisme d'octroi de prêts à taux zéro pour les jeunes ménages dans le cadre d'une acquisition immobilière et pour les personnes âgées et/ou affectées d'un handicap dans le cadre de l'adaptation de leur logement, déposée par Messieurs Dermagne, Collignon, Stoffels, Mesdames Poulin, Gahouchi et Monsieur Patrick Prévot (Doc. 945 (2017-2018) N° 1)