Commission des affaires générales et des relations internationales (Composition)
Le mercredi 19/12/2018 à 08:30, Salle 6 du bâtiment Saint-Gilles
7 publications liées : ODJC 80 (2018-2019) (PDF) | DECRET 1229 n1 (2018-2019) (PDF) | DECRET 1229 n2 (2018-2019) (PDF) | DECRET 1225 n1 (2018-2019) (PDF) | CRIC 57 (2018-2019) (PDF) | BT 80 (2018-2019) (PDF) | CRAC 57 (2018-2019) (PDF) |
Assentiment au Protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet fait à Bruxelles le 29 juin 2016
Désignation de Mme Lambelin en qualité de rapporteuse
Projet de décret portant assentiment au Protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet fait à Bruxelles le 29 juin 2016 (Doc. 1225 (2018-2019) N° 1). Discussion généraleAide
Pour l’option « Ecouter » et « Regarder », un lecteur de contenu compatible HTML5 hébergé sur notre site se lance automatiquement.Pour l’option « Télécharger », les documents ainsi obtenus sont lisibles grâce à des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou, pour le son, à bien d'autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3.
Quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.