Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation (Composition)
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Abrogation du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion et de l'arrêté du 22 juin 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion
Désignation de Mme Zrihen comme rapporteuse
Projet de décret abrogeant le décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion et l'arrêté du 22 juin 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion (Doc. 1245 (2018-2019) N° 1)
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