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Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics (Composition)

Le lundi 28/01/2019 à 14:00, Salle 5 du bâtiment Saint-Gilles

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Modification de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets

Désignation de Mme Waroux comme rapporteuse

Proposition de résolution visant à modifier l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets, déposée par Monsieur Puget (Doc. 1227 (2018-2019) N° 1). Exposé. Discussion générale

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