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Commission du budget, de l'énergie et du climat (Composition)

Le lundi 28/01/2019 à 14:00, Salle 6 du bâtiment Saint-Gilles

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Introduction de la procédure du « saut de génération » au sein du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe

Désignation de M. Knaepen comme rapporteur

Proposition de décret introduisant la procédure du "saut de génération" au sein du Code des droits de succession, déposée par Madame Kapompole, Monsieur Collignon, Madame Vienne, Messieurs Dupont et Dermagne (Doc. 1112 (2017-2018) N° 1 et 2) Rapporteur : Monsieur KnaepenProposition de décret introduisant la procédure du "saut de génération" au sein du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, déposée par Madame Kapompole et Monsieur Collignon (Doc. 1202 (2018-2019) N° 1)

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