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Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)

Le mardi 29/01/2019 à 14:30, Salle 5 du bâtiment Saint-Gilles

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Modification du Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures

Désignation de M. Destrebecq comme rapporteur

Projet de décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures (Doc. 1256 (2018-2019) N° 1). Exposé. Discussion générale

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