Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)
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Modification du Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures
Adoption des articles 1 à 18
Projet de décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures (Doc. 1256 (2018-2019) N° 1). Examen des articles
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