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Commission du budget, de l'énergie et du climat (Composition)

Le lundi 11/02/2019 à 14:00, Salle 6 du bâtiment Saint-Gilles

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Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer une équité entre les personnes en situation de handicap

Désignation de Mme Nikolic et M. Vrancken en qualité de rapporteurs

Proposition de décret visant à modifier l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer une équité entre les personnes en situation de handicap, déposée par Madame Kapompole, Messieurs Dermagne et Dupont (Doc. 1184 (2018-2019) N° 1). Exposé. Discussion générale

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