Commission du budget, de l'énergie et du climat (Composition)
Le lundi 11/02/2019 à 14:00, Salle 6 du bâtiment Saint-Gilles
8 publications liées : ODJC 115 (2018-2019) (PDF) | DECRET 1184 n1 (2018-2019) (PDF) | RES 1115 n1 (2017-2018) (PDF) | RES 1268 n1 (2018-2019) (PDF) | RAPPORT 1285 n1 (2018-2019) (PDF) | BT 115 (2018-2019) (PDF) | CRAC 79 (2018-2019) (PDF) | CRIC 79 (2018-2019) (PDF) |
Mise en place d'une vignette pour les véhicules légers compensée par une réduction de la taxe de circulation
Désignation de Mme Dock en qualité de rapporteuse
Proposition de résolution visant à mettre en place une vignette pour les véhicules légers compensée par une réduction de la taxe de circulation, déposée par Messieurs Fourny, Maroy, Arens, Madame Salvi, Messieurs Culot et Lecerf (Doc. 1115 (2017-2018) N° 1). Exposé. Discussion généraleAide
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