Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique (Composition)
Aide
Assentiment de l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif aux aides à la mobilité
Désignation de Mme Versmissen-Sollie en qualité de rapporteuse
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la
Région wallonne, la Commission communautaire française, la Commission communautaire
commune et la Communauté germanophone relatif aux aides à la mobilité (Doc. 1270 (2018-2019) N°
1)
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la
Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la
Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement
des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l'entité fédérée
(Doc. 1272 (2018-2019) N° 1). Exposé. Discussion générale
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