Modification du Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures
Discussion générale. M. Destrebecq s'en réfère à son rapport écrit
Projet de décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures (Doc. 1256 (2018-2019) N° 1 et 2). Discussion générale
hébergé sur notre site se lance automatiquement.
Pour l’option « Télécharger », les documents ainsi obtenus sont lisibles grâce à des logiciels gratuits comme
(Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou, pour le son, à bien d'autres applications (des centaines) pouvant lire des
.
Quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "