Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)
Le mardi 26/02/2019 à 09:15, Salle 5 du bâtiment Saint-Gilles
11 publications liées : ODJC 135 (2018-2019) (PDF) | RES 253 n1 (2014-2015) (PDF) | RES 253 n2 (2014-2015) (PDF) | RES 253 n3 (2014-2015) (PDF) | RES 769 n1 (2016-2017) (PDF) | RES 945 n1 (2017-2018) (PDF) | RES 945 n2 (2017-2018) (PDF) | RES 253 n4 (2014-2015) (PDF) | BT 135 (2018-2019) (PDF) | CRAC 94 (2018-2019) (PDF) | CRIC 94 (2018-2019) (PDF) |
Organisation des travaux de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives du 26 février 2019
Examen de l'arriéré : la commission a décidé d'inscrire à l'ordre du jour de sa prochaine réunion la proposition de décret modifiant l'article 6 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation afin de renforcer la lutte contre la discrimination en matière d'accès au logement
Ouverture de la séance. Organisation des travaux. Proposition de résolution invitant le Gouvernement wallon à lancer un programme exceptionnel de création et d'entretien de logements, déposée par Monsieur Stoffels (Doc. 253 (2014-2015) N° 1 et 2)Aide
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