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Commission des affaires générales et des relations internationales (Composition)

Le mercredi 27/02/2019 à 08:30, Salle 5 du bâtiment Saint-Gilles

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Modification du décret du 21 juin 2012 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense

Discussion générale (suite)

Proposition de décret modifiant le décret du 21 juin 2012 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense, déposée par Madame Ryckmans et Monsieur Hazée (Doc. 1269 (2018-2019) N° 1). Discussion générale. Suite. Votes de procédure

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