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Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation (Composition)

Le mardi 02/04/2019 à 09:15, Salle 3 du bâtiment Saint-Gilles

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Instauration d'une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique

Désignation de Mme Gahouchi en qualité de rapporteuse

Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique (Doc. 1327 (2018-2019) N° 1) Proposition de résolution afin de lutter contre les difficultés rencontrées par les commerçants lors de travaux sur la voie publique, déposée par Mesdames Waroux, Moinnet, Monsieur Desquesnes, Madame Simonet, Monsieur Drèze et Madame Stommen (Doc. 506 (2015-2016) N° 1)

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