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Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)

Le mardi 02/04/2019 à 09:15, Salle 6 du bâtiment Saint-Gilles

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Modification du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable et du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation en vue d'y insérer la notion d'habitation légère

Désignation de M. Culot en qualité de rapporteur

Projet de décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable et le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation en vue d'y insérer la notion d'habitation légère (Doc. 1323 (2018-2019) N° 1) Avis Log.18.8.AV du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur l’avant-projet de décret visant à insérer la notion d’habitation légère dans le Code wallon du logement et de l’habitat durable

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