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Commission spéciale relative au renouveau démocratique (Composition)

Le jeudi 25/04/2019 à 13:00, Salle 2 du bâtiment Saint-Gilles

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Organisation de la consultation populaire régionale

Désignation de M. Culot en qualité de rapporteur et organisation des travaux

Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Proposition de décret relatif à l'organisation de la consultation populaire régionale, déposée par Messieurs Antoine, Collignon, Mouyard, Fourny et Puget (Doc. 1131 (2017-2018) N° 1 à 3) Proposition de décret spécial modifiant le décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire, déposée par Monsieur Collignon, Madame Simonet, Messieurs Mouyard, Antoine et Puget (Doc. 1374 (2018-2019) N° 1)

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