/

Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics (Composition)

Le lundi 29/04/2019 à 09:15, Salle 5 du bâtiment Saint-Gilles

Aide

Délinquance environnementale

Adoption de l'article D.156 - Adoption de l'amendement n° 1 à l'article D.157 (1333 (2018-2019) N° 6) et de l'article D.157 tel qu'amendé - Adoption de l'amendement n° 4 (Doc. 1333 (2018-2019) N° 2) visant à remplacer l'article D.158

Reprise. Projet de décret relatif à la délinquance environnementale (Doc. 1333 (2018-2019) N° 1 et 1bis) (suite et fin)

Aide
Pour l’option « Ecouter » et « Regarder », un lecteur de contenu compatible HTML5 hébergé sur notre site se lance automatiquement.
Pour l’option « Télécharger », les documents ainsi obtenus sont lisibles grâce à des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou, pour le son, à bien d'autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3.
Quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.