/

Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics (Composition)

Le lundi 29/04/2019 à 09:15, Salle 5 du bâtiment Saint-Gilles

Aide

Délinquance environnementale

Adoption de l'article D.220 - Adoption de l'amendement n° 7 à l'article D.221 (Doc. 1333 (2018-2019) N° 3) et de l'article D.221 tel qu'amendé - Adoption de l'article D.222 - Adoption de l'article 1er tel qu'amendé

Proposition de décret modifiant l'article 5 du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules et instaurant la gratuité des transports en commun dans les zones de basses émissions, déposée par Madame Gonzalez Moyano, Messieurs Denis, Luperto, Van der Stichelen, Madame Pécriaux et Monsieur Collignon (Doc. 1294 (2018-2019) N° 1)

Aide
La lecture des fichiers son (MP3) et vidéo (MP4 H.264) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'installation préalable du plug-in "Adobe Flash Player", quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.
Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3 pour le son.