Dispositions fiscales diverses
Désignation de M. Tachenion en qualité de rapporteur
Projet de décret portant des dispositions fiscales diverses (Doc. 1320 (2018-2019) N° 1)
Proposition de décret introduisant la procédure du "saut de génération" au sein du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, déposée par Madame Kapompole et Monsieur Collignon (Doc. 1202 (2018-2019) N° 1 et 2)
hébergé sur notre site se lance automatiquement.
Pour l’option « Télécharger », les documents ainsi obtenus sont lisibles grâce à des logiciels gratuits comme
(Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou, pour le son, à bien d'autres applications (des centaines) pouvant lire des
.
Quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "