Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine (Composition)
Le lundi 21/10/2019 à 14:30, Salle 3 du bâtiment Saint-Gilles
5 publications liées : ODJC 33 (2019-2020) (PDF) | RAPPORT 51 n1 (2019-2020) (PDF) | CRIC 21 (2019-2020) (PDF) | BT 33 (2019-2020) (PDF) | CRAC 21 (2019-2020) (PDF) |
l'accès à l'examen théorique du permis de conduire pour les personnes sourdes et malentendantes
Question orale
Question orale de Monsieur Eddy FONTAINE à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur l'accès à l'examen théorique du permis de conduire pour les personnes sourdes et malentendantesAide
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