Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité (Composition)
Le lundi 25/11/2019 à 14:00, Salle 5 du bâtiment Saint-Gilles
7 publications liées : ODJC 54 (2019-2020) (PDF) | DECRET 65 n1 (2019-2020) (PDF) | RES 49 n1 (2019-2020) (PDF) | MOTION 80 n1 (2019-2020) (PDF) | CRAC 35 (2019-2020) (PDF) | CRIC 35 (2019-2020) (PDF) | BT 054 (2019-2020) (PDF) |
Modes de transports doux et partagés en flotte libre et modification des articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales
Désignation de M. Léonard en qualité de Rapporteur
Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Proposition de décret relatif aux modes de transports doux et partagés en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales, déposée par Monsieur Matagne, Mesdames Goffinet, Vandorpe, Monsieur Desquesnes, Madame Schyns et Monsieur Bastin (Doc. 65 (2019-2020) N° 1)Aide
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