Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine (Composition)
Le lundi 20/01/2020 à 14:30, Salle 3 du bâtiment Saint-Gilles
6 publications liées : ODJC 102 (2019-2020) (PDF) | DECRET 92 n1 (2019-2020) (PDF) | CRIC 68 (2019-2020) (PDF) | CRAC 68 (2019-2020) (PDF) | DECRET 92 n2 (2019-2020) (PDF) | BT 102 (2019-2020) (PDF) |
Assentiment à l'Accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à la création de l'organe interrégional pour les prestations familiales
Exposé de Mme la Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à la création de l'organe interrégional pour les prestations familiales (Doc. 92 (2019-2020) N° 1)Aide
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