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Commission du budget et des infrastructures sportives (Composition)

Le lundi 09/03/2020 à 14:00, Salle 2 du bâtiment Saint-Gilles

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le décret du 6 mai 2019 introduisant la procédure du "saut de génération" au sein du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe

Question orale

Question orale de Madame Joëlle KAPOMPOLE à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, sur le décret du 6 mai 2019 introduisant la procédure du "saut de génération" au sein du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe

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