Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal (Composition)
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Accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation
Adoption des articles 7 à 18 - Adoption des annexes 1 et 2
Projet de décret relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (Doc. 121 (2019-2020) N° 1). Exposé. Discussion générale. Suite
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