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Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal (Composition)

Le mardi 10/03/2020 à 09:30, Salle 2 du bâtiment Saint-Gilles

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Accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation

Adoption des articles 7 à 18 - Adoption des annexes 1 et 2

Projet de décret relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (Doc. 121 (2019-2020) N° 1). Exposé. Discussion générale. Suite

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